LUTTE CONTRE LA TORTURE ET LES TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS
Prévenir la torture, protéger les victimes, défendre la dignité humaine et combattre l’impunité.
Aucune circonstance ne justifie la torture. Aucune personne ne mérite d’être humiliée, violentée ou privée de sa dignité.
La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants constituent des atteintes particulièrement graves aux droits fondamentaux et à l’intégrité physique et psychologique de la personne humaine.
Ils portent atteinte à la dignité humaine, détruisent des vies, traumatisent les familles et fragilisent les fondements mêmes de l’État de droit.
L’Organisation Camerounaise pour la Défense des Droits de l’Homme, des Libertés et du Bien-être (ACADEHLIB) s’engage dans la prévention et la lutte contre toutes les formes de torture, de violences, de traitements inhumains ou dégradants, notamment dans les lieux de privation de liberté et dans toutes les situations où une personne se trouve sous l’autorité ou le contrôle d’autrui.
Notre organisation œuvre pour que chaque personne, indépendamment de son statut juridique, de son origine, de ses convictions, de sa situation sociale ou des faits qui lui sont reprochés, soit traitée avec humanité et dans le respect de sa dignité.
Nous considérons que la lutte contre la torture ne doit pas se limiter à la dénonciation des actes commis. Elle exige également des mécanismes efficaces de prévention, de surveillance, de documentation, d’enquête, de sanction des responsables conformément à la loi et de réparation en faveur des victimes.
Notre engagement : prévenir la torture, faire entendre les victimes, combattre l’impunité et promouvoir une culture universelle du respect de la dignité humaine.
1. NOS DOMAINES D’INTERVENTION
L’ACADEHLIB développe des actions de prévention, de documentation, d’assistance juridique, de plaidoyer et de protection contre toutes les formes de torture et de mauvais traitements.
A. Prévention et lutte contre la torture physique
Nous intervenons dans la documentation et la dénonciation des actes de violences physiques susceptibles de constituer des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Nos actions concernent notamment :
- * Les violences physiques infligées aux personnes interpellées.
* Les coups et blessures lors des interrogatoires.
* Les violences commises pendant les arrestations.
* Les actes de torture dans les commissariats et brigades de gendarmerie.
* Les violences physiques en milieu carcéral.
* Les sévices corporels et châtiments interdits.
* Les violences commises dans les lieux de détention non officiels.
* Les traitements dégradants infligés aux personnes vulnérables.
* Les violences physiques exercées par des personnes dépositaires de l’autorité publique ou avec leur consentement ou leur acquiescement.
B. Lutte contre la torture psychologique et mentale
a torture ne se limite pas aux violences physiques.
Les souffrances psychologiques intentionnellement infligées peuvent également constituer des actes de torture ou des traitements prohibés, selon leur nature et les circonstances.
L’ACADEHLIB porte une attention particulière aux situations suivantes :
- * Menaces graves contre l’intégrité physique ou la vie.
* Intimidations et pressions psychologiques.
* Menaces contre les membres de la famille.
* Humiliations et dégradations intentionnelles.
* Interrogatoires accompagnés de violences psychologiques.
* Isolement utilisé dans des conditions constitutives de mauvais traitements.
* Pressions destinées à obtenir des aveux forcés.
* Violences psychologiques contre les personnes détenues.
* Traumatisme psychologique résultant de violences institutionnelles.
C. Prévention de la torture en garde à vue et en détention
Les personnes privées de liberté se trouvent dans une situation de vulnérabilité particulière et doivent bénéficier de garanties spécifiques.
L’ACADEHLIB œuvre pour le respect de leurs droits fondamentaux, notamment :
- * Le droit à la dignité et à l’intégrité physique.
* Le droit de ne pas subir la torture.
* Le respect des garanties légales pendant la garde à vue.
* L’accès à un avocat conformément aux dispositions applicables.
* L’accès aux soins médicaux.
* La possibilité de communiquer avec les proches dans les conditions prévues par la loi.
* La protection contre les aveux obtenus sous la contrainte.
* Le respect des conditions légales de détention.
* La protection contre les violences et les représailles.
* Le respect des garanties fondamentales du procès équitable.
D. Surveillance et protection des personnes détenues
L’ACADEHLIB accorde une attention particulière aux conditions de vie et de traitement des personnes privées de liberté.
Nos actions portent notamment sur :
- * La documentation des conditions de détention.
* Les situations de surpopulation carcérale.
* L’accès à l’eau potable et à l’alimentation.
* L’accès aux soins de santé.
* L’hygiène et l’assainissement.
* Les conditions d’hébergement.
* La prévention des violences entre détenus.
* La prévention des violences commises par le personnel pénitentiaire.
* La protection des femmes détenues.
* La protection des mineurs privés de liberté.
* Le respect des droits des personnes âgées et des personnes handicapées détenues.
E. Lutte contre les traitements inhumains et dégradants
Tout traitement qui porte gravement atteinte à la dignité humaine doit faire l’objet d’une attention particulière.
Nous documentons et dénonçons notamment :
- * Les humiliations publiques et institutionnelles.
* Les violences sexuelles et les abus en détention.
* Les privations abusives de nourriture ou d’eau.
* Les conditions de détention incompatibles avec la dignité humaine.
* Les sanctions disciplinaires interdites.
* Les traitements discriminatoires et dégradants.
* Les violences contre les personnes vulnérables.
* Les pratiques de détention portant atteinte à l’intégrité physique ou psychologique.
F. Lutte contre les disparitions forcées et les détentions secrètes
Les disparitions forcées et les détentions non reconnues constituent des situations particulièrement préoccupantes au regard de la protection des droits humains.
L’ACADEHLIB s’engage à contribuer à :
- * La documentation des cas de disparition signalés.
* La recherche d’informations sur le sort des personnes disparues.
* L’accompagnement des familles.
* Le signalement des situations de détention non reconnues.
* La promotion du droit à la vérité.
* La lutte contre l’impunité.
* L’orientation vers les mécanismes compétents.
G. Protection des femmes, des enfants et des personnes vulnérables
ertaines catégories de personnes sont particulièrement exposées aux risques de torture, de violences et de mauvais traitements.
L’ACADEHLIB développe une approche spécifique de protection concernant :
- * Les femmes privées de liberté.
* Les enfants en conflit avec la loi.
* Les personnes handicapées.
* Les personnes âgées.
* Les réfugiés et demandeurs d’asile.
* Les personnes déplacées internes.
* Les personnes victimes de violences sexuelles.
* Les personnes privées de liberté en raison de leur situation sociale ou de leur vulnérabilité.
2. NOTRE ENGAGEMENT NATIONAL : LE CAMEROUN
L’ACADEHLIB inscrit son action dans le cadre de la Constitution de la République du Cameroun, des lois nationales et des engagements internationaux de l’État en matière de protection des droits humains.
La prévention et la répression de la torture constituent des exigences essentielles de l’État de droit.
Notre action vise notamment à :
- * Promouvoir l’interdiction absolue de la torture.
* Sensibiliser les forces de maintien de l’ordre aux droits humains.
* Encourager le respect des garanties légales pendant les arrestations et les détentions.
* Documenter les allégations de torture et de mauvais traitements.
* Faciliter l’accès des victimes aux mécanismes de recours.
* Encourager les enquêtes indépendantes et impartiales.
* Promouvoir l’accès aux soins médicaux et psychologiques.
* Renforcer la protection des personnes détenues.
* Contribuer à l’amélioration des conditions de détention.
* Promouvoir la responsabilité des auteurs de violations conformément aux procédures légales.
Nos interventions s’appuient notamment sur :
- * La Constitution de la République du Cameroun.
* Le Code pénal camerounais, notamment ses dispositions relatives à la torture.
* Le Code de procédure pénale.
* Les textes relatifs à l’administration pénitentiaire.
* Les dispositions nationales relatives à la protection des personnes privées de liberté.
* Les textes portant organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun.
Nos interventions s’appuient notamment sur :Notre engagement auprès des institutions nationales
L’ACADEHLIB encourage la coopération avec les institutions compétentes, notamment :
- * Le Ministère de la Justice.
* Le Ministère de l’Administration territoriale.
* Le Ministère de la Défense.
* Les administrations pénitentiaires.
* La Commission des Droits de l’Homme du Cameroun.
* Les autorités judiciaires.
* Les institutions chargées de la protection des personnes privées de liberté.
Notre objectif est de contribuer à une politique de tolérance zéro à l’égard de la torture et des mauvais traitements, dans le respect des compétences de chaque institution.
3.NOTRE ENGAGEMENT SOUS-RÉGIONAL : L’AFRIQUE CENTRALE
La lutte contre la torture nécessite une coopération entre les États, les institutions publiques et les organisations de défense des droits humains.
Dans l’espace Afrique centrale, les situations de conflits, d’insécurité, de déplacements forcés et de crises humanitaires rendent indispensable le renforcement des mécanismes de prévention et de protection.
L’ACADEHLIB entend contribuer à cette dynamique à travers :
- * La documentation des violations des droits des personnes privées de liberté.
* La prévention des violences dans les lieux de détention.
* La protection des victimes de torture et de mauvais traitements.
* La promotion des garanties judiciaires.
* La sensibilisation des acteurs de la sécurité et de la justice.
* Le renforcement des capacités des organisations de la société civile.
* La coopération entre les organisations de défense des droits humains.
* Le plaidoyer pour l’amélioration des conditions de détention.
* La promotion des mécanismes indépendants de contrôle des lieux de privation de liberté.
Nous encourageons également la coopération avec les institutions et mécanismes de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), ainsi qu’avec les réseaux africains de prévention de la torture.
Notre ambition : contribuer à une Afrique centrale où nul ne peut être torturé, humilié ou soumis à des traitements contraires à la dignité humaine.
4. NOTRE ENGAGEMENT CONTINENTAL : L’UNION AFRICAINE
L’ACADEHLIB inscrit son action dans les principes de l’Union africaine relatifs à la dignité humaine, à l’intégrité physique et à la protection des personnes contre la torture.
Nos principales références africaines
1. Charte africaine des droits de l’homme et des peuples – Article 5
Cet article reconnaît le droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et interdit notamment la torture ainsi que les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
2. Lignes directrices de Robben Island
Adoptées en 2002 par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, elles constituent une référence continentale importante en matière de prévention et de lutte contre la torture.
Elles portent notamment sur :
- * La prévention de la torture.
* La protection des personnes privées de liberté.
* Le contrôle des lieux de détention.
* L’investigation des allégations de torture.
* La poursuite des responsables.
* La réparation en faveur des victimes.
3. Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant
Elle constitue une référence essentielle pour la protection des enfants contre les violences, les mauvais traitements et les pratiques portant atteinte à leur dignité.
4. Protocole de Maputo
Il contribue à la protection des femmes contre les violences, les traitements dégradants et les atteintes à leur intégrité physique et psychologique.
Les mécanismes africains de protection
L’ACADEHLIB encourage la connaissance et l’utilisation des mécanismes continentaux compétents :
- * La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
* Le Comité pour la prévention de la torture en Afrique.
* Le Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique.
* La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
* Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant.
Nous encourageons la documentation des violations, le plaidoyer institutionnel et l’orientation des victimes vers les mécanismes de recours appropriés.
5. NOTRE ENGAGEMENT INTERNATIONAL : LES NATIONS UNIES
La torture est formellement interdite par le droit international.
Cette interdiction revêt un caractère absolu : aucune guerre, aucun état d’urgence, aucune menace à la sécurité nationale, aucune instabilité politique et aucune circonstance exceptionnelle ne peuvent être invoqués pour justifier la torture.
L’ACADEHLIB fonde son action sur les principaux instruments internationaux de protection des droits humains.
Nos références juridiques internationales
1. Convention des Nations Unies contre la torture de 1984
Elle constitue l’instrument international central de prévention et de lutte contre la torture.
Elle prévoit notamment :
- * L’interdiction absolue de la torture.
* L’obligation de prendre des mesures efficaces de prévention.
* L’interdiction du recours à des informations obtenues sous la torture.
* L’obligation d’examiner rapidement et impartialement les allégations de torture.
* La protection des personnes qui dénoncent des actes de torture.
* Le droit des victimes à réparation et à réhabilitation.
2. Pacte international relatif aux droits civils et politiques – Article 7
Il interdit la torture ainsi que les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Il protège également toute personne contre les expériences médicales ou scientifiques sans son libre consentement.
3. Déclaration universelle des droits de l’homme – Article 5
Elle dispose que nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
4. Convention relative aux droits de l’enfant
Elle renforce la protection des enfants contre toutes les formes de violence, de torture et de mauvais traitements.
5. Convention relative aux droits des personnes handicapées
Elle renforce les garanties de protection des personnes handicapées contre l’exploitation, la violence et les abus.
Les instruments spécifiques de prévention
Le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT)
Cet instrument prévoit un système de visites préventives régulières dans les lieux de privation de liberté, notamment par le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et les mécanismes nationaux de prévention.
Le Protocole d’Istanbul
Il constitue une référence internationale pour l’investigation et la documentation efficaces de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Les Règles Nelson Mandela
Elles définissent les règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, notamment en matière de dignité, de santé, de sécurité et de prévention des mauvais traitements.
Les mécanismes internationaux de protection
L’ACADEHLIB encourage le recours aux mécanismes internationaux compétents, notamment :
- * Le Comité des Nations Unies contre la torture.
* Le Sous-Comité pour la prévention de la torture.
* Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
* Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
* Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
* Le Comité des droits de l’homme.
* Les mécanismes de l’Examen périodique universel.
Notre engagement consiste à contribuer à la documentation des violations, à la préparation de communications et de rapports et à l’orientation des victimes vers les mécanismes appropriés.
6. PROTECTION ET ASSISTANCE AUX VICTIMES DE TORTURE
À l’ACADEHLIB, nous considérons que la lutte contre la torture doit commencer par la protection de la victime.
Une personne qui a subi des actes de torture ne doit jamais être abandonnée face à ses souffrances, à ses traumatismes ou à la peur des représailles.
Notre approche repose sur la dignité humaine, la confidentialité, la sécurité et le respect des besoins spécifiques de chaque victime.
Nos interventions en faveur des victimes
- * Accueil et écoute des victimes.
* Enregistrement et documentation des allégations.
* Orientation vers les structures médicales compétentes.
* Orientation vers les services de soutien psychologique.
* Assistance et orientation juridiques.
* Documentation des blessures et traumatismes avec l’appui de professionnels compétents.
* Accompagnement des familles.
* Signalement aux autorités compétentes, avec les garanties nécessaires.
* Orientation vers les mécanismes nationaux, africains et internationaux.
* Plaidoyer pour la vérité, la justice et la réparation.
Notre approche de protection
1. Écouter sans juger
Nous accueillons les victimes dans un environnement respectueux et adapté à leur situation.
2. Protéger leur sécurité
Nous évaluons les risques de menaces, d’intimidation et de représailles.
3. Préserver les preuves
Nous encourageons la conservation sécurisée des documents, photographies, témoignages et autres éléments utiles.
4. Faciliter l’accès aux soins
Nous orientons les victimes vers les professionnels de santé compétents pour une évaluation médicale et psychologique.
5. Faciliter l’accès à la justice
Nous informons les victimes des procédures et mécanismes de recours disponibles.
6. Rechercher la réparation
Nous encourageons les démarches permettant aux victimes d’obtenir, selon les procédures applicables, une indemnisation, une réhabilitation, des garanties de non-répétition et les autres formes de réparation reconnues par le droit.
7. DOCUMENTATION, ENQUÊTES ET LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ
La lutte contre la torture exige une documentation rigoureuse et une réponse institutionnelle efficace.
L’ACADEHLIB développe une démarche de documentation fondée sur la prudence, la crédibilité, la confidentialité et le respect des normes internationales.
Nos actions peuvent comprendre :
- * La collecte de témoignages.
* La documentation des cas présumés de torture.
* L’analyse des circonstances des violations signalées.
* La collecte et la conservation des éléments de preuve.
* Le suivi des situations de détention.
* La rédaction de rapports de documentation.
* La préparation de mémorandums et de communications institutionnelles.
* Le suivi des recommandations des mécanismes nationaux et internationaux.
* Le plaidoyer pour des enquêtes indépendantes et impartiales.
Notre position contre l’impunité
Aucun acte de torture ne doit rester sans examen sérieux.
Les allégations crédibles doivent faire l’objet d’investigations rapides, indépendantes, impartiales et efficaces.
Les personnes reconnues responsables doivent répondre de leurs actes conformément à la loi et aux garanties d’un procès équitable.
La qualité de dépositaire de l’autorité publique ne saurait constituer une protection contre la responsabilité individuelle en cas d’actes de torture.
La lutte contre l’impunité est une condition essentielle de la prévention de nouvelles violations.
8. NOS ACTIONS DE PRÉVENTION ET DE SENSIBILISATION
L’ACADEHLIB considère que la prévention constitue l’un des moyens les plus efficaces de lutter durablement contre la torture.
Nous encourageons une culture institutionnelle fondée sur le respect des droits humains et la responsabilité des personnes investies de fonctions publiques.
Nos initiatives portent notamment sur :
Formation des forces de sécurité
Sensibilisation des personnels de police, de gendarmerie et des autres acteurs concernés aux normes internationales relatives à l’interdiction de la torture.
Formation des personnels pénitentiaires
Promotion des règles de traitement humain des personnes détenues et prévention des violences en milieu carcéral.
Éducation aux droits humains
Vulgarisation des droits des personnes interpellées, gardées à vue et détenues.
Observation et documentation
Développement d’outils de documentation des conditions de détention et des violations présumées.
Plaidoyer institutionnel
Élaboration de recommandations destinées aux autorités compétentes pour améliorer les dispositifs de prévention et de protection.
Coopération avec la société civile
Développement de partenariats avec les organisations de défense des droits humains, les associations professionnelles et les institutions spécialisées.
9. NOS ENGAGEMENTS FONDAMENTAUX
L’ACADEHLIB s’engage à défendre les principes suivants :
INTERDICTION ABSOLUE
La torture ne peut être justifiée par aucune circonstance exceptionnelle.
DIGNITÉ HUMAINE
Toute personne doit être traitée avec humanité, quels que soient son statut et sa situation juridique.
PRÉVENTION
Les violations doivent être prévenues par des mécanismes efficaces de contrôle, de surveillance et de sensibilisation.
PROTECTION DES VICTIMES
Les victimes doivent bénéficier d’une écoute, d’une assistance et d’une protection adaptées.
VÉRITÉ ET JUSTICE
Les allégations crédibles doivent faire l’objet d’investigations sérieuses et les responsables doivent répondre de leurs actes.
RÉPARATION
Les victimes doivent pouvoir accéder aux mécanismes de réparation et de réhabilitation prévus par le droit.
INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ
La documentation et le suivi des violations doivent respecter les principes d’objectivité, de rigueur et d’indépendance.
10. SIGNALEZ UN CAS DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS
Votre témoignage peut contribuer à sauver une vie.
Vous avez été victime de torture ?
Un membre de votre famille a subi des violences en détention ?
Vous êtes témoin de mauvais traitements dans un commissariat, une brigade de gendarmerie ou un établissement pénitentiaire ?
Vous connaissez une personne victime de violences institutionnelles ?
Vous êtes confronté à une situation de détention dans des conditions portant atteinte à la dignité humaine ?
L’ACADEHLIB est à votre écoute.
Vous pouvez saisir notre organisation pour :
- * Signaler un cas présumé de torture.
* Dénoncer des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
* Demander une assistance juridique.
* Solliciter une orientation médicale ou psychologique.
* Signaler une situation préoccupante dans un lieu de détention.
* Demander un accompagnement pour une victime.
* Signaler une disparition ou une détention non reconnue.
NOS BOUTONS D’ACTION
* SIGNALER UN CAS DE TORTURE
* DÉNONCER DES MAUVAIS TRAITEMENTS
* DEMANDER UNE ASSISTANCE JURIDIQUE
* SIGNALER UNE VIOLATION EN MILIEU CARCÉRAL
* DEMANDER UNE PROTECTION POUR UNE VICTIME
* CONTACTER L’ACADEHLIB
Les signalements sont traités avec discrétion et dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données personnelles.
En cas de danger immédiat ou de blessure nécessitant des soins urgents, la victime doit être orientée sans délai vers les services de secours et les structures médicales compétentes, sans attendre le traitement du signalement par notre organisation.
NOTRE MESSAGE AUX VICTIMES ET À LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
La torture n’est pas une méthode d’interrogatoire. Elle n’est pas un instrument de justice. Elle n’est pas un moyen légitime de maintenir l’ordre.
Elle constitue une atteinte grave à l’humanité de la personne.
Aucun être humain ne doit être humilié, violenté ou privé de sa dignité.
Aucune personne détenue ne perd ses droits fondamentaux.
Aucune victime ne doit être réduite au silence par la peur, les menaces ou les représailles.
Nous croyons qu’une société respectueuse des droits humains est une société qui protège les plus vulnérables, contrôle l’exercice du pouvoir et garantit que toute personne placée sous son autorité soit traitée avec humanité.
L’ACADEHLIB poursuivra son engagement en faveur de la prévention de la torture, de la protection des victimes, de la justice et de la lutte contre l’impunité, au Cameroun, en Afrique centrale, sur le continent africain et à l’échelle internationale.
ACADEHLIB
L’Organisation Camerounaise pour la Défense des Droits de l’Homme, des Libertés et du Bien-être.
Libertés – Égalités – Prospérités.
CONTRE LA TORTURE. POUR LA DIGNITÉ. POUR LA JUSTICE. POUR L’HUMANITÉ.
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